Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Arbor’essences dont le siège social est sis au 49 route de santon, 40320 Eugénie les bains ,immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 412 933 327 , et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «Arbor’essences » dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre “Arbor’essences” et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Arbor’essences, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Arbor’essences , qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Arbor’essences .
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif .
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.Certains de nos articles, fabriqués artisanalement, peuvent varier légèrement dans leur forme.
Les produits présentés sur le site sont disponibles immédiatement, à l’exception des produits temporairement “hors stock”, que le client ne pourra pas acheter avant sa disponibilité effective et immédiate
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros Arbor’essences se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas le coût de transport et de livraison à la charge du client.
(Tarifs en vigueur de La poste et de Mondial Relay, nos deux transporteurs)
Tarif de la poste 2020
Poids jusqu’à… | Tarifs Colissimo Vers France métropolitaine, Andorre, Monaco |
---|---|
250 g | 4,95 € |
500 g | 6,35 € |
750 g | 7,25 € |
1 kg | 7,95 € |
2 kg | 8,95 € |
5 kg | 13,75 € |
10 kg | 20,05 € |
30 kg | 28,55 € |
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
*remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
*remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
*valider sa commande après l’avoir vérifiée
*effectuer le paiement dans les conditions prévues;
*confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Conformément à la loi Hamon du 17 mars 2014, les acheteurs, personnes physiques, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour dans nos locaux.
Le bon de rétractation peut être téléchargé ci dessous, et doit nous être retourné
– par courrier à l’attention de :
Arbor’essences, Céline PATON, 49 route de santon, 40320 Eugénie les bains
ou
– par courrier électronique à l’adresse suivante :
contact@arboressences.org
formulaire de bon de retractation téléchargeable
A réception de votre formulaire de rétractation, vous recevrez un accusé de réception de votre demande.
Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation)
Arbor’essences doit livrer un bien conforme au contrat. A défaut elle est responsable des défauts lors de la délivrance, mais également de tous ceux résultant de l’emballage.
- Conformité du bien
Selon l’article L.217-5 du code de la consommation,
Les produits proposés par Arbor’essences, sont conformes ,à la description donnée par Arbor’essences
- Les produits proposés par Arbor’essences doivent correspondre à la description de Arbor’essences,et posséder les qualités présentées en échantillon ou modèle ;
- Les produits proposés par Arbor’essences, doivent présenter les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques de Arbor’essences
- Responsable de la rédaction et de la publication:
- Céline PATON, 49 route de santon,40320 Eugénie les Bains/ 06 34 03 35 73/ contact@arboressences.org
- Délais
- En cas de non conformité,L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du ou des produits délivrés par Arbor’essences
Les biens achetés après le 18 Mars 2016 bénéficient d’une présomption d’antériorité des défauts de conformité pendant les 2 ans, à l’exception des biens d’occasion dont le délai sera maintenu à 6 mois.
- Exceptions
Le consommateur ne peut pas faire jouer la garantie de conformité selon l’article L.217-8 dans trois cas :
- lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de contracter ;
- lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter ;
- lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.
- Mise en œuvre de la garantie de conformité
Lorsqu’il y a défaut de conformité, Arbor’essences propose au consommateur le remplacement du bien ou sa réparation. Le choix dépend du consommateur, sauf lorsque celui-ci engendre pour le professionnel des coûts disproportionnés par rapport a second moyen.
Le consommateur peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du bien) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ; ou qu’aucun moyen n’est réalisable.
Aucun frais ne peut être demandé au consommateur pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat.
Lettre Demande de remboursement-reparation
La garantie commerciale (articles L.217-15 à L.217-16 du Code de la consommation)
La garantie contractuelle est un engagement du professionnel envers le consommateur de, soit :
- rembourser le prix d’achat du bien ;
- remplacer le bien ;
- réparer le bien.
Cet engagement ne se substitue pas mais s’ajoute aux garanties légales précitées (conformité et défauts de la chose vendue).
Médiation
En l’application de l’ordonnance du 20 Aout 2015, et en cas d’échec et de réclamation demeurant infructueuse, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation nommée par Arbor’essences.
Ainsi le médiateur sus nommé étant le suivant :
Bayonne Mediation – association loi 1901
32 rue du Hameau, 64200 Biarritz – Tél. 06 79 59 83 38
https://www.bayonne-mediation.com/
Conformément à l’article 14§1 du règlement n°524/2013, en cas de litige sur des ventes réalisées au sein de l ‘union Européenne, le consommateur pourra faire appel à
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR ,
afin d ‘être orienté vers l’entité REL situé dans un autre Etat membre qui est compétente pour traiter de les litiges transfrontaliers.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.Les paiements disponibles sur la boutique en ligne sont les suivants: chèque, paiement par paypal, paiement par carte bancaire
Les paiements Paypal seront réalisés par le biais du système sécurisé paypal qui utilise le protocole SSL ”Secure Socket Layer” de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Las paiements par carte Bancaires seront réalisés par le biais du système sécurisé Payplug qui utilise le protocole SSL ”Secure Socket Layer” de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Une facture sera jointe au colis,sur papier .
Arbor’essences n’est pas assujetti à la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les colis sont expédiés en 48h après réception de votre paiement.
Les modes d’expédition sont au choix du client,les suivants:
Colissimo Suivi remis sans signature (La Poste). (Délai d acheminement J+48 heures)
Mondial relay (Délai d acheminement J+72 heures)
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.
Les frais de port seront calculés au moment de la validation de votre commande, en fonction du poids des produits achetés , de la zone de livraison et du mode livraison choisi
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, tels que mentionnés par nos deux services de transport, la Poste et Mondial relay.
Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
En cas de dommage ou de perte pendant le transport, la réclamation motivée doit être formulée auprès de la poste,ainsi qu auprès de notre société, dans un délai de un mois à compter de la mise en livraison.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Arbor’essences, Céline PATON, 49 route de santon, 40320 Eugénie les bains
dans le délai de trente jours de la livraison.
ou par mail à
contact@arboressences.org
Droits de propriétes intellectuelles
Tous les éléments du site de Arbor’essences sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Arbor’essences
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient textes, images,logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Arbor’essences
Archivage – Preuve
Arbor’essences archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Arbor’essences seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Information et Liberté
Arbor’essences s’engage à ne diffuser aucune donnée personnelle, les données que vous nous donnez ne serviront que pour les échanges commerciaux entre vous et Bubble girl.
Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée. A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos coordonnées.
Concernant ces données, le client dispose de plusieurs droits
*Droit d’accès aux données personnelles le concernant
*Droit de rectification et de suppression si les données personnelles sont incomplètes, inexactes,équivoques, périmées
*Droit de limitation du traitement des données, à condition que cette demande soit dûment justifiée et n’empêche pas le respect par la société de ses obligations légales et règlementaires.
*Droit d opposition aux traitements des données( notamment pour la prospection commerciale)
*Droit de formuler des directives post mortem, concernant la conservation, l effacement et la communication de vos données personnelles
*Droit de porter réclamation à la CNIL
Pour exercer ces droits, le client peut adresser une demande à la société Arbor’essences, par le biais d un courrier adressé à
Céline PATON, 49 route de santon, 40320 Eugénie les BAins
ou par mail à
contact@arboressences.org
La demande doit être accompagnée des coordonnées complètes du client, et de la copie de sa pièce d identité.Une réponse lui sera adréssée dans un délai de un mois suivant la réception de sa demande
.
Les présentes CGV , mises à jour le 05/02/2020; sont soumises au droit Français
En cas de difficultés, le service client est à votre disposition pour trouver un accord amiable